les eaux closes... mon1er papier !

Publié le par manu-fishing.over-blog.com

J'ai remis la mains sur mon premier papier dans media carpe... 2005 ! pas grands choses de changés 6 ans après...

 

Croc-Numa-002.jpg

Pourquoi aurait-on les moyens d'inquiter bon nombre de plans d'eau louches ?

 

Le nombre de centre de pêche privée est en pleine explosion. Compte tenu de la somme déjà importante de plans d’eau louches parmi les centres existants, cette augmentation a toutes les raisons de nous inquiéter ! La réglementation concernant la pêche n’est pas toujours très claire, néanmoins avec une petite traduction on arrive au constat suivant : ATTENTION la réglementation de la pêche est sur la majorité des étangs privés encore applicable !

 

En effet, ce n’est pas parce qu’un étang est une propriété privée que le droit de pêcher est libre et sans contraintes. Le service de police de l’eau et de la pêche de votre département (la DDAF (DDTM maintenant) sur les cours d’eau et étangs non domaniaux ou domaniaux mais non navigable) doit obligatoirement connaître tout les étangs et y appliquer le bon droit, c'est à dire : savoir si la réglementation de la pêche y est applicable ou pas ! Le fait-il vraiment ?

 

La donne est pourtant simple : deux cas de figure* : Eau libre ou eau close !

 

  • Eau libre

C’est la circulaire du 16 septembre 1987 (corrigée en 1991) qui donne la définition de l’eau libre en France : C’est un étang qui communique avec un cours d’eau (en amont ou en aval) et dont la communication permet la vie piscicole (c’est à dire poissons à toute les écophages, batraciens et crustacés). Cela revient à deux types de situation : les étangs créés en barrage de cours d’eau (que ce soit un ruisseau de quelques dizaines de centimètres de large ou un fleuve de plusieurs centaines de Km)

 

Diapositive1.JPG

 

Ainsi si un étang répond à l’une de ces deux situations il est classé en eau libre, la pratique halieutique doit donc répondre à la réglementation de la pêche (Article L 431.3 du code de l’Environnement). Cela signifie que pour le pêcher il faut :

Cotiser à une taxe piscicole : le permis de pêche (pas toujours le cas sur les plans d’eau anglais dont la clientèle pêche exclusivement ce genre d’endroit)

Respecter la réglementation générale de la pêche. Celle de 2ème catégorie si le cours d’eau le plus proche est classé comme tel : les dates d’ouverture et fermeture concernent essentiellement les carnassiers.

Respecter la réglementation de 1ère catégorie si le cours d’eau le plus proche est classé comme tel  attention la pêche n’est ouverte que du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre), 1 seule ligne autorisée…

la pêche de nuit est interdite sauf arrêté préfectoral !!!!!

Les grilles pour empêcher la libre circulation du poisson de part et d’autre de l’étang sont interdites !

Enfin, le poisson de cet étang est classé « res-nullus » c'est-à-dire qu’il n’appartient à personne. Ainsi au moment d’une vidange ou pêche au filet celui-ci doit retourner dans une eau libre, et absolument pas dans une eau close ou une pisciculture (classements justement réservés aux centres de pêche ayant un statut régulier !).

 

Attention néanmoins, si un étang eau libre est soumis au droit de pêcher (permis de pêche et réglementation générale de la pêche) le droit de pêche sur un plan d’eau privé (en opposition aux étangs ou cours d’eau domaniaux) appartient au propriétaire foncier. Ce qui signifie que seules les personnes ayant son autorisation peuvent accéder à la pratique de la pêche à la ligne. Cela signifie que même avec votre permis de pêche, le propriétaire peut légalement vous empêcher de pêcher chez lui !

eau-close.jpg

 

L’eau close

 

 

 

A l’inverse, si un étang n’est pas en communication amont ou aval avec un cours d’eau ou si celle-ci ne permet pas la vie piscicole, le plan d’eau est une eau close. Dans ce cas de figure les contraintes sont évitées :

- Pas de permis pour la pratique de la pêche à ligne,

- Pêche de nuit autorisée si vous le désirez,

- Ouverture toute l’année.

- Le poisson est qualifié de « res-propria » c'est-à-dire qu’il appartient au propriétaire de l’étang. Attention toutefois le vente ou le transport du poisson à l’état vif nécessite tout de même un agrément sanitaire.

Conclusion

Sur un étang, la première chose à vérifier est donc le statut au titre de la police de la pêche. Les services de police de l’eau et de la pêche ont l’obligation de tous les connaître et faire appliquer la réglementation. Dans le cas d’un étang inconnu, l’administration doit procéder à une constatation d’usage pouvant aboutir à une amende de 3800 euros (code rural), d’autant plus s’il y a des grilles et que l’activité est assimilable à une pisciculture ! Néanmoins, sachez que la régularisation des étangs repose aujourd’hui essentiellement sur le bon vouloir des propriétaires. L’explication officielle est le manque de moyen de l’administration… Officieusement nous sommes face à une volonté politique qui refuse de mettre le feu aux poudres…

 

 

* Il existe deux autres statuts : pisciculture ou statut d’antériorité au 15 avril 1829, néanmoins ceux-ci sont plus rares et nécessitent un approche plus singulière et plus complexe  quant à la réglementation applicable

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article